Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A >


BODACC
Numero de la parution20140146
Date de la parution2014-08-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14206001301U
Numéro de l'avis dans la parution164
N° de département du Greffe22
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à PLERIN du 22/07/2014, La so
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce