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Acceuil > vente > BODACC RCS A > SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU SCANNER DE L'ANGOUMOIS.


BODACC
Numero de la parution20140147
Date de la parution2014-08-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA142090004827
Numéro de l'avis dans la parution204
N° de département du Greffe16
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Les SCM du Scanner de l'Angoumois et SRLC ont établi un projet de fusion, signé à Angoulême le 15 ju
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE CIVILE DE MOYENS DU SCANNER DE L'ANGOUMOIS.
Forme juridique Société civile de moyens
Capital15244.9
Devise du capitalEUR
N° d'identification 351804224
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Angoulème
ADRESSE
Numéro de la voie2
Type de la voiechemin
Nom de la voiede Frégeneuil
Complément géographiqueCentre Clinical
Code Postal16800
Ville/Bureau distributeurSoyaux