Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140148
Date de la parution2014-08-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14210002192H
Numéro de l'avis dans la parution188
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing piivé en date du 28 juin 2014, les sociétés : - ACQUA TECHNOLOGIES S
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAQUA FRANCHE-COMTE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital61000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 380299321
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
ADRESSE
Numéro de la voie60
Type de la voierue
Nom de la voiedes maisonnettes
Code Postal25480
Ville/Bureau distributeurEcole-Valentin