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BODACC
Numero de la parution20140160
Date de la parution2014-08-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA142260007639
Numéro de l'avis dans la parution87
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitépropriété, jouissance, administration d'immeubles à destination agricole.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-04-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA du Pont de l'Arche
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital501000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : DELIMBEUF Jean-Marie Marcel Aimable Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAMO
N° d'identification 804053478
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voied'Elbeuf
Complément géographiqueAbbaye de Bonport
Code Postal27340
Ville/Bureau distributeurPont-de-l'Arche