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BODACC
Numero de la parution20140191
Date de la parution2014-10-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14274000408I
Numéro de l'avis dans la parution365
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé ; la Société GROUPEMENT DES VITICULTEURS MAISON KAMMERZELL,
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT DES VITICULTEURS MAISON KAMMERZELL
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital0
Devise du capitalEUR
N° d'identification 307117382
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieplace
Nom de la voiede la Cathédrale
Code Postal67000
Ville/Bureau distributeurStrasbourg