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BODACC
Numero de la parution20140193
Date de la parution2014-10-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14274000439T
Numéro de l'avis dans la parution4
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MIRIBEL du 16 septembre 201
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPE ATE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital9000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 793868092
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie616
Type de la voierue
Nom de la voiede la Dombes
Complément géographiqueZone Industrielle de Rosarge - les Echets
Code Postal01706
Ville/Bureau distributeurMiribel