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BODACC
Numero de la parution20140198
Date de la parution2014-10-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA142810012092
Numéro de l'avis dans la parution867
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Pour la société absorbante: VALEOR, SAS au capital social de 1.000 euros, ayant son siège social sit
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE MODERNE D'ASSAINISSEMENT ET DE NETTOIEMENT-SMA
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital160071.47
Devise du capitalEUR
N° d'identification 683750186
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
ADRESSE
Numéro de la voie109
Type de la voierue
Nom de la voieJean Aicard
Code Postal83300
Ville/Bureau distributeurDraguignan