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BODACC
Numero de la parution20140206
Date de la parution2014-10-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14293000507U
Numéro de l'avis dans la parution891
N° de département du Greffe88
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LE SYNDICA
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTRANSPORTS SANTINO BELLI
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital144000
Devise du capitalEUR
SigleT.S.B.
N° d'identification 419823562
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epinal
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voiechemin
Nom de la voiede l'Ecole
Code Postal88120
Ville/Bureau distributeurLe Syndicat