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BODACC
Numero de la parution20140206
Date de la parution2014-10-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14293001488L
Numéro de l'avis dans la parution646
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : ROGER VIVIER FRANCE S.A.S Forme juridique : Société par actions si
OppositionArticle L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTOD'S FRANCE (société scindée)
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital780000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 393602685
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie22
Type de la voierue
Nom de la voiedu Général Foy
Code Postal75008
Ville/Bureau distributeurParis