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BODACC
Numero de la parution20140207
Date de la parution2014-10-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14296000408G
Numéro de l'avis dans la parution462
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion simplifiée ; au terme d'un acte sous seing privé en date à Saint-Julien-les-Metz du 22 septembre 201
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationUSG Restart
Forme juridique S.A.S.
Capital37000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 501726640
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Metz
ADRESSE
Complément géographique12, Parc de la Tannerie, Saint-Julien-les-Metz
Code Postal57070
Ville/Bureau distributeurMetz