Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > COMMUNE DE QUITTEBEUF


BODACC
Numero de la parution20140209
Date de la parution2014-10-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14296001587B
Numéro de l'avis dans la parution104
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAcquisition d'une licence au prix stipulé de 2000 Euros
Type établissementEtablissement principal
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie d'Elbeuf
Code Postal27110
Ville/Bureau distributeurQuittebeuf
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2014-10-07
Journal d'annonces légalesLe Courrier de l'Eure
Date d'insertion2014-10-22
Oppositionen l'étude de me BRUTUS Notaire associé 1 square albert 1er pour la validité et pour la correspondance
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE QUITTEBEUF
Forme juridique Autre forme juridique
RCS non inscrit.
ADRESSE
Nom de la voiePlace Maurice Legoux
Code Postal27110
Ville/Bureau distributeurQuittebeuf
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationDUBOC Bernard et DUHAMEL Monique
Non insritRCS non inscrit.