Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140212
Date de la parution2014-11-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14301000913M
Numéro de l'avis dans la parution174
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCORTON-ANDRE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital1824315
Devise du capitalEUR
N° d'identification 515520369
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Code Postal21420
Ville/Bureau distributeurAloxe-Corton