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BODACC
Numero de la parution20140218
Date de la parution2014-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14309003001M
Numéro de l'avis dans la parution272
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28 octobre 2014. La sociét
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce