Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140219
Date de la parution2014-11-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14310001625N
Numéro de l'avis dans la parution705
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ETABLISSEMENT
Origine du fondsAchat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 53600 Euros
Type établissementEtablissement principal
Activitéun fonds de commerce de restauration.
Numéro de la voie 216
Type de la voie avenue
Nom de la voie Jean Jaurès
Code Postal93700
Ville/Bureau distributeurDrancy
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2014-10-01
Journal d'annonces légalesLa Loi
Date d'insertion2014-10-31
OppositionHervé DUBREUIL, Béatrice CRENEAU-JABAUD, Philippe BERNARD, Brigitte LATOUR 10 rue Carnot BP 236 93136 NOISY LE SEC CEDEX pour
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA COMMUNE DE DRANCY
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
N° d'identification 219300290
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Type de la voieplace
Nom de la voiede l'Hôtel de Ville
Code Postal93700
Ville/Bureau distributeurDrancy
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomMOUSAR
PrénomAsmath
N° d'identification 430 265 959
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny