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BODACC
Numero de la parution20140224
Date de la parution2014-11-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14318000870N
Numéro de l'avis dans la parution265
N° de département du Greffe32
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Plaisance du Gers (département du Gers, 32) du 7 oct
OppositionArticle L.236-14 du Code de Commerce