Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140227
Date de la parution2014-11-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA143230017868
Numéro de l'avis dans la parution538
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéFonds artisanal et de commerce de fleurs, presse, librairie, papeterie, achat et vente de tous carburants, souvenirs, cadeaux, vente de boissons alcoolisées à emporter.
Numéro de la voie 79
Nom de la voie Grande Rue
Code Postal39460
Ville/Bureau distributeurFoncine-le-Haut
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2014-10-01
Journal d'annonces légalesLe Progrès Les Dépêches
Date d'insertion2014-10-23
OppositionMaîtres Jean-Marc Pellegrini et Xavier Jacques, Notaires Associés, 1 Rue Clémenceau BP 30 39301 Champagnole Cedex
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal39460
Ville/Bureau distributeurFoncine-le-Haut
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomTOINARD
PrénomVéronique
Nom d'usageTOINARD
N° d'identification 444 757 314
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier