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BODACC
Numero de la parution20140230
Date de la parution2014-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14328000843T
Numéro de l'avis dans la parution905
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONSOCIETE PAR ACTIONS POUR L'AGRICULTURE SPECIALISEESigle : S.A.P.A.S.Société par
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAAHMRO GROUPE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital2000000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 453274482
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans
ADRESSE
Numéro de la voie624
Type de la voierue
Nom de la voiede Cornay
Code Postal45590
Ville/Bureau distributeurSaint-Cyr-en-Val
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSOCIETE PAR ACTIONS POUR L'AGRICULTURE SPECIALISEE
N° d'identification 384216396
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans