Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140229
Date de la parution2014-11-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14329000710I
Numéro de l'avis dans la parution8
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire : MSA Production France SAS au capital de 3.000 euros si
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMSA Production France
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital3000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 802850909
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle Sud
Code Postal01400
Ville/Bureau distributeurChatillon sur Chalaronne