Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20140248
Date de la parution2014-12-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14352001523V
Numéro de l'avis dans la parution588
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à LES MOUSSIERES (Jura) du 15 Décembre 2
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSociété Coopérative Agricole Fromagère du HAUT-JURA
Forme juridique Société Coopérative Agricole
SigleS.C.A.F. du HAUT-JURA
N° d'identification 778406736
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
ADRESSE
Nom de la voieLa Fromagerie
Code Postal39310
Ville/Bureau distributeurLes Moussières