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BODACC
Numero de la parution20140249
Date de la parution2014-12-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA143530003620
Numéro de l'avis dans la parution789
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéRéalisation de toutes opérations industrielles ou commerciales se Rappportant à l'élaboration l'exploitation ou la cession de tous procédés brevet et droits de propriété intellectuelle
Numéro de la voie 2
Type de la voie Passage
Nom de la voie Raymond Desmoulins
Code Postal76620
Ville/Bureau distributeurLe Havre
ACTE
Date immatriculation2014-12-16
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2014-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DUBREUCQ
PrénomStéphane, Jean-Marie
N° d'identification 528 726 268
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Havre