Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > PRUVOST Claude


BODACC
Numero de la parution20150028
Date de la parution2015-02-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15034003686I
Numéro de l'avis dans la parution848
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 174
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Gambetta
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)PRUVOST
PrénomClaude
Nom d'usageBROSSELIN
N° d'identification 448 494 567
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare