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BODACC
Numero de la parution20150036
Date de la parution2015-02-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15044000168Q
Numéro de l'avis dans la parution755
N° de département du Greffe82
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MONTAUBAN du 31 janvier 201
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSUBSAT
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital4000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 794311266
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montauban
ADRESSE
Type de la voieboulevard
Nom de la voieEdouard Herriot
Complément géographiqueComplexe Nautique Ingreo
Code Postal82000
Ville/Bureau distributeurMontauban