Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150055
Date de la parution2015-03-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15071001010Z
Numéro de l'avis dans la parution105
N° de département du Greffe21
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante : la dénomination socia
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationARTICLE 22
Forme juridique Société civile
Capital74000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 493709604
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dijon
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voierue
Nom de la voiede la Marronniere - Hameau de Morteuil
Code Postal21190
Ville/Bureau distributeurMerceuil