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BODACC
Numero de la parution20150064
Date de la parution2015-04-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15084001805Z
Numéro de l'avis dans la parution364
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitépropriété, administration de tous meubles à destination agricole composant son patrimoine.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-03-24
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement foncier agricole de TERNANT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital78400.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : VAN COILLIE Daniel Joseph David Edmond Gérant Associé indéfiniment responsable : DE
N° d'identification 810403477
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Numéro de la voie11
Type de la voierue
Nom de la voiede l'Église
Code Postal27110
Ville/Bureau distributeurLe Tremblay-Omonville