Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150065
Date de la parution2015-04-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA150890006294
Numéro de l'avis dans la parution1352
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 2014 à Sainte-Rose ; ont établi un projet d'apport partiel d'act
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAQUA TP
Forme juridique S.A.S.
Capital105000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 354084279
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pointe-à-Pitre
ADRESSE
Numéro de la voie27
Type de la voielotissement
Nom de la voieBelcourt
Code Postal97122
Ville/Bureau distributeurBaie-Mahault