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BODACC
Numero de la parution20150090
Date de la parution2015-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15126000003Y
Numéro de l'avis dans la parution929
N° de département du Greffe67
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSITA ALSACE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital4593549
Devise du capitalEUR
N° d'identification 648502409
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg
ADRESSE
Numéro de la voie17
Type de la voierue
Nom de la voiede Copenhague
Complément géographiqueEspace Européen de l'Entreprise
Code Postal67300
Ville/Bureau distributeurSchiltigheim