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BODACC
Numero de la parution20150096
Date de la parution2015-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15138000174E
Numéro de l'avis dans la parution256
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FA
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Forme juridique Société anonyme
Capital3359872
Devise du capitalEUR
SigleHFA
N° d'identification 945651149
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Capitaine Dreyfus
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeurColmar