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BODACC
Numero de la parution20150096
Date de la parution2015-05-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15138000175G
Numéro de l'avis dans la parution257
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet de fusion
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FA
OppositionArt. L. 236-14 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationHABITAT DES SALARIES D'ALSACE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital24297640
Devise du capitalEUR
N° d'identification 608501425
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voieplace
Nom de la voiedu Capitaine Dreyfus
Code Postal68000
Ville/Bureau distributeurColmar