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BODACC
Numero de la parution20150129
Date de la parution2015-07-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15182002184O
Numéro de l'avis dans la parution10
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion CICAM Société par Actions Simplifiée au capital de 626 880 euros SIEGE SOCIAL : 01430 SAINT MARTIN D
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCICAM
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital626880
Devise du capitalEUR
N° d'identification 331230987
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Code Postal01430
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-du-Fresne