Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150142
Date de la parution2015-07-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15202003231I
Numéro de l'avis dans la parution1484
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BANQUE DE FRANCE Forme : Institution régie p
OppositionArticle L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBANQUE DE FRANCE
Forme juridique Institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code Monétaire et Financier
Capital1000000000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 572104891
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voierue
Nom de la voieLa Vrillière
Code Postal75001
Ville/Bureau distributeurParis
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationBANQUE DE FRANCE
N° d'identification 572104891
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris