Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150151
Date de la parution2015-08-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15215001446Q
Numéro de l'avis dans la parution420
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion au BODACC - PROJET DE FUSION ENTRE : Entre les soussignées - La Société ARTEMY, SAS au capital de 39
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationArte Développement Construction
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital40000.00
Devise du capitalEUR
SigleA.D.C.
N° d'identification 497631648
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
ADRESSE
Numéro de la voie25
Type de la voieboulevard
Nom de la voieVictor Hugo
Complément géographiqueImmeuble Platon
Code Postal31770
Ville/Bureau distributeurColomiers