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BODACC
Numero de la parution20150155
Date de la parution2015-08-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15219000370A
Numéro de l'avis dans la parution564
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juille
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTOLERIES DU SUD-OUEST
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100
Devise du capitalEUR
N° d'identification 811278928
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle d'Errobi
Code Postal64250
Ville/Bureau distributeurItxassou