Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150177
Date de la parution2015-09-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA152510009548
Numéro de l'avis dans la parution100
N° de département du Greffe07
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 85000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCafé, restaurant, pizza, Licence IV
Type de la voie place
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal07210
Ville/Bureau distributeurChomérac
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice29 juillet 2015
Date de début d'activité2015-09-01
Journal d'annonces légalesLa Tribune
Date d'insertion2015-08-27
OppositionEtude de Me BENOIT Hugues notaire 53 Av JC DUPAU 07250 LE POUZIN
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE CHOMERAC
Forme juridique Société Publique Locale
RCS non inscrit.
ADRESSE
Nom de la voieMairie de Chomérac
Code Postal07210
Ville/Bureau distributeurChomérac
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationMOULIN THIERRY
N° d'identification 509335758
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Aubenas