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BODACC
Numero de la parution20150212
Date de la parution2015-11-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15301000580Q
Numéro de l'avis dans la parution680
N° de département du Greffe61
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Société absorbante : COOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME,
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE DE BELLEME SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
Forme juridique Société coopérative agricole à capital variable
N° d'identification 780943205
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Alençon
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Rémalard
Code Postal61130
Ville/Bureau distributeurSérigny