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BODACC
Numero de la parution20150214
Date de la parution2015-11-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153030009125
Numéro de l'avis dans la parution131
N° de département du Greffe10
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 octobre 2015 à Athies :
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRE DE FRANCE - CHAMPAGNE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital305000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 422228072
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Troyes
ADRESSE
Type de la voieZone Industrielle
Nom de la voieroute d'Arcis
Code Postal10170
Ville/Bureau distributeurMéry-sur-Seine