Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20150215
Date de la parution2015-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15306000963A
Numéro de l'avis dans la parution2
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ATHIES du 5 octobre 2015 :
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTERRE DE FRANCE - VAL DE SAONE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital152500
Devise du capitalEUR
N° d'identification 422107466
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Complément géographiqueRD 933
Code Postal01570
Ville/Bureau distributeurManziat