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BODACC
Numero de la parution20150215
Date de la parution2015-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15306001027B
Numéro de l'avis dans la parution1001
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisTRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS UNIQUE DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte ssp en date à COURS LA VILLE du 29 octobre 2015, la société SOCIETE METAL
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE METALLURGIQUE DE COURS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital810000.00
Devise du capitalEUR
SigleSMC
N° d'identification 331498006
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiePierre Giraud
Code Postal69470
Ville/Bureau distributeurCours-la-Ville