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BODACC
Numero de la parution20150215
Date de la parution2015-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153060018368
Numéro de l'avis dans la parution227
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitéla constitution, l'amélioration, l'équipement la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-10-28
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Dénominationde la FOSSE CABOT
Forme juridique Groupement forestier
Capital1100000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : LEHALLEUR François Gérant Associé indéfiniment responsable : DECEUNINCK Sylvie Asso
N° d'identification 814421731
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Evreux
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voierue
Nom de la voiedu Port
Code Postal27940
Ville/Bureau distributeurPort-Mort