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BODACC
Numero de la parution20150232
Date de la parution2015-12-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153300012711
Numéro de l'avis dans la parution199
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
ActivitéApporteur d'affaire dans l'imprimerie
Numéro de la voie 6
Type de la voie rue
Nom de la voie du Vieux Château
Code Postal45290
Ville/Bureau distributeurLe Moulinet sur Solin
ACTE
2006-07-21
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice1er janvier 2014
Date de début d'activité2006-07-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)BREUGNOT
PrénomDENISE MICHELINE
Nom d'usageMADEJ
Non commercialCATHERINE BREUGNOT
N° d'identification 317 773 976
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans