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BODACC
Numero de la parution20150232
Date de la parution2015-12-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15331000419A
Numéro de l'avis dans la parution206
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT
Origine du fondsProjet d'apport partiel d'actif
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet d'apport partiel d'actif : La société BATI COLMAN-EST-BOIS (Société par actions simplifiée, au capital de 1 20
OppositionArt. L. 236-21 du Code de Commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBATI COLMAN
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100
Devise du capitalEUR
RCS non inscrit.
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieavenue
Nom de la voieMarchande
Complément géographiqueZone Artisanale et Commerciale
Code Postal57520
Ville/Bureau distributeurGrosbliederstroff