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BODACC
Numero de la parution20150244
Date de la parution2015-12-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153480013376
Numéro de l'avis dans la parution3
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ACTE III Société à responsabilité limitée au capital de 12 000 euros Siège so
OppositionArt.L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACTE III
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital12000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 484821590
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieavenue
Nom de la voiede l'Europe
Complément géographiqueCentre d'Affaire Valeurop
Code Postal01100
Ville/Bureau distributeurOyonnax