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BODACC
Numero de la parution20150250
Date de la parution2015-12-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA153560026429
Numéro de l'avis dans la parution648
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à RAHON du 18 décembre 2015, la société MUTELET HOLDING
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCIERIE MUTELET
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital600000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 788113850
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
ADRESSE
Code Postal39120
Ville/Bureau distributeurRahon