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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCEA SEVIGNE-CONTY


BODACC
Numero de la parution20150252
Date de la parution2015-12-31
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15358001378T
Numéro de l'avis dans la parution240
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
ActivitéL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, directement ou par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toute autre modalités. Vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation. Toutes activités liées à l'arboriculture et la méthanisation suite à la LMA de juillet 2010. La production d'électricité phtovoltaïques et la vente de ses productions sous réserve que cette activité reste accessoire aux activités précédentes. Et plus généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher l'objet sus-indiqué.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-12-01
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCEA SEVIGNE-CONTY
Forme juridique Société Civile d'Exploitation Agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : MENESPLIER Philippe nom d'usage : MENESPLIER.
N° d'identification 815318019
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieallée
Nom de la voieMarquise de Sévigné
Code Postal26700
Ville/Bureau distributeurPierrelatte