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BODACC
Numero de la parution20160017
Date de la parution2016-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16020000660L
Numéro de l'avis dans la parution722
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5500 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéMeunerie, hydro électricité, visite du site industriel, commerce sédentaire et non sédentaire
Numéro de la voie 2
Nom de la voie le Moulinot
Code Postal25440
Ville/Bureau distributeurLiesle
ACTE
Catégorie VenteMise en activité d'une société suite à achat
Date de début d'activité2015-11-28
Descriptif de la modificationMise en activité de la société Acte notarial du 28/11/15 de Me VERCELLOTTI Notaire à QUINGEY enregistré à SIE DE BESANCON EST
OppositionMe François Vercellotti Notaire rue des Salines 25440 Quingey
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS MOULIN DE L'ARNAUDE
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 814019691
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Strasbourg TI
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieroute
Nom de la voiede Schnersheim
Code Postal67370
Ville/Bureau distributeurNeugartheim-Ittlenheim
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomDUCROS
PrénomJoseph, Michel, Roger
N° d'identification 430 608 182
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon