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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SCI TITISEE


BODACC
Numero de la parution20160017
Date de la parution2016-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16021000339Q
Numéro de l'avis dans la parution3320
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
ETABLISSEMENT
Origine du fondsImmatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Type établissementEtablissement principal
Activitéacquisition et/ou construction de logements neufs situés dans les départements d'outre mer et territoires visés par article cent quatre vingt dix neuf undecies A en vue de leur donner en location nue à titre d'habitation principale pendant une durée minimale de six ans dans les six mois de leur acquisition ou achèvement à des personnes autres que les associés de la société leur conjoint ou membres de leur foyer fiscal et ce dans les conditions et limites prévues par article cent quatre vingt dix neuf A du code général des impôts et conformément aux dispositions prévues au sixième à huitième alinéa I et II ter de l'article L 217 undecies du même code
Complément géographiqueZone Industrielle 3, Bel Air
Code Postal97450
Ville/Bureau distributeurSaint-Louis
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2015-12-08
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCI TITISEE
Forme juridique S.C.I.
Capital800000
Devise du capitalEUR
Administration gérant : BARET (Marie, Clara) né(e) DIJOUX
N° d'identification 815245824
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Pierre de La Réunion
ADRESSE
Complément géographiqueZone Industrielle 3, Bel Air
Code Postal97450
Ville/Bureau distributeurSaint-Louis