Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20160023
Date de la parution2016-02-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA160280008590
Numéro de l'avis dans la parution100
N° de département du Greffe11
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2016-01-01
Descriptif de la modificationAvis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS DE LA SAS ABC AUX SAS ABC BTP - SAS ABC TR ET SAS ABC L
OppositionArt.L.236-21 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationABC
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital100000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 450638952
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Carcassonne
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieallée
Nom de la voiede Preixan
Code Postal11250
Ville/Bureau distributeurPreixan