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BODACC
Numero de la parution20160026
Date de la parution2016-02-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16033003350I
Numéro de l'avis dans la parution2441
N° de département du Greffe89
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsCréation
Type établissementEtablissement principal
Activitél'acquisition de terres et Bâtimens à vocation agricole, la propriété, la jouissance, l'administration d'immeubles et droits immobiliers à Destinaiton agricole dont il deviendrait propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2016-01-11
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DE LA TOURMELINE
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital120000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant Associé indéfiniment responsable : DEMAITRE Marie-Paule Marcelle Associé indéfiniment responsable : CHATON Thierry Arm
N° d'identification 818108532
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sens
ADRESSE
Numéro de la voie2
Nom de la voieles Bellevaux
Code Postal89120
Ville/Bureau distributeurFontenouilles