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BODACC
Numero de la parution20160041
Date de la parution2016-02-28
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16054001386J
Numéro de l'avis dans la parution489
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Date de début d'activité2016-02-18
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 février 2016 à Savenay,La Caisse de CREDIT MUTUEL DE FAY-
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAVENAY
Forme juridique Société coopérative de crédit
Capital16.77
Devise du capitalEUR
N° d'identification 786078048
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Nazaire
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voieplace
Nom de la voieFrancois Ledoux
Code Postal44260
Ville/Bureau distributeurSavenay