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BODACC
Numero de la parution20160044
Date de la parution2016-03-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16057000250D
Numéro de l'avis dans la parution976
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ETABLISSEMENT
Origine du fondsFonds acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Type établissementEtablissement principal
ActivitéCreperie, restauration, saladerie, kebab, salon de thé, vente à emporter, glaces, patisserie, viennoiserie
Numéro de la voie 192
Type de la voie rue
Nom de la voie Garibaldi
Code Postal76300
Ville/Bureau distributeurSotteville-les-Rouen
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2016-02-02
Descriptif de la modificationActe notarié du 02/02/2016 enregistré le 08/02/2016 au SIE de ROUEN EST bordereau n°2016/185 Case n°1 Siège de l'ancien propr
OppositionSCP Dominique GRUEL et François-Xavier LEPESQUEUR, Notaires associés, 175 avenue du 14 juillet, 76300 Sotteville les Rouen
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit.
ADRESSE
Code Postal76300
Ville/Bureau distributeurSotteville-les-Rouen
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationSARL BELLE ILE
N° d'identification 501603336
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Rouen