Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > FAYS Roger


BODACC
Numero de la parution20160047
Date de la parution2016-03-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16062002422V
Numéro de l'avis dans la parution811
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ACTE
2016-02-23
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice23 février 2016
Date de début d'activité2016-01-01
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)FAYS
PrénomRoger
N° d'identification 407 947 027
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans